Comprendre l’impact de la loi ELAN sur le patrimoine – le 6 décembre 2018

L’Association des Journalistes du Patrimoine (AJP) propose à ses membres, le 6 décembre prochain à 9h, un petit-déjeuner de presse en compagnie de Julien Lacaze, Vice-président de la SPPEF, importante association de défense du patrimoine, qui décryptera pour les participants le texte dense et complexe de la loi ELAN, afin de mieux comprendre ses enjeux et l’application qui en sera faite sur le terrain.

La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN), vient d’être définitivement adoptée le 16 octobre et validée par une décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre. Peu commenté dans les médias, cet événement risque pourtant de modifier d’une façon considérable nos paysages dans les années à venir.
La loi ELAN concerne, entre autres, la réforme du secteur HLM, la création d’un bail mobilité, la transformation des bureaux en logements, l’un de ses objectifs est de réduire les prix de l’immobilier et de faciliter l’accès du plus grand nombre à la propriété. L’intention est vertueuse, mais certaines dispositions du texte touchent directement le patrimoine.

Ainsi, la loi porte pour la première fois atteinte au caractère contraignant des avis des architectes des bâtiments de France (ABF) dont la mission est de protéger le patrimoine historique et naturel. Elle menace la protection du littoral, elle limite de manière importante l’action des associations de protection du patrimoine et de l’environnement, en particulier leur possibilité d’ester en justice. La suppression des concours d’architecture pour le logement social et les mesures en faveur des constructions préfabriquées risquent d’enlaidir nos villes et nos paysages.

L’AJP vous propose ce petit-déjeuner de presse en compagnie de Julien Lacaze, qui décryptera pour les participants le texte dense et complexe de la loi ELAN, afin de mieux comprendre ses enjeux et l’application qui en sera faite sur le terrain.

Vice-président de la SPPEF, docteur en droit, il a une double compétence, dans le domaine du patrimoine et dans celui de sa protection juridique. Il est l’auteur de nombreux articles spécialisés, citons en particulier : « Vouloir préserver l’architecture de Paris, ce n’est pas être réactionnaire », dans Le Monde, 7 juin 2015, « Samaritaine. La réglementation urbaine contre l’économie, est-ce si simple ? », dans Les Echos, 5 août 2014, « 1913 Genèse d’une loi sur les monuments historiques » (ouvrage collectif), La documentation française, 2013.

Rendez-vous :  Le jeudi 6 décembre à 9h au café des Marronniers, 18 rue des Archives à Paris (4e).

Inscription : Ouverte aux membres à jour de leur cotistation. Merci de vous inscrire auprès d’Evelyne Thomas, membre du Conseil d’administration de l’AJP : evthms2@gmail.com .

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